Infos Mairie


 08/08/2016 : avis enquête publique RTE


 

 

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

INTERCONNEXION ELECTRIQUE SOUTERRAINE ET SOUS-MARINE France–ANGLETERRE n° 2 (IFA2)

Commune de MERVILLE-FRANCEVILLE

 

 

 

 

 

 

Par arrêté du 1er juillet 2016, Monsieur le Préfet a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet indiqué ci-dessus.

 

La commission d’enquête est nommée par le Tribunal Administratif de Caen, Monsieur Jean-François GRATIEUX est désigné en qualité de président de cette commission d’enquête et Monsieur Noël LAURENCE en qualité de président suppléant.

 

L'enquête publique se déroule dans les locaux de la Mairie de Merville-Franceville du lundi 8 août 2016 à 14h00 au samedi 10 septembre 2016 à 12h00 inclus.

 

Le dossier concernant le projet peut être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie.

 

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiennent à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales à l’occasion des permanences qui ont lieu en Mairie de Merville-Franceville :

 

le.lundi 8 août 2016 de 14h00 à 17h00,

le mercredi 24 août 2016 de 9h00 à 12h00,

le samedi 10 septembre 2016 de 9h00 à 12h00,

 

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé à la Mairie.

 

Elles peuvent également être envoyées :

  • par mail à l’adresse : enquete-ifa2@calvados.gouv.fr
  • par voie postale à la commission d’enquête à l’adresse de la Mairie de Merville-Franceville 4 avenue Alexandre de Lavergne 14810 Merville-Franceville.

 

A la clôture de l’enquête, toute personne physique et morale pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la Commission d’enquête, à la Mairie de Merville-Franceville, dans les communautés de Communes ou d’agglomération concernées ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service Maritime et Littoral, 10 bd du Général Vanier à Caen et à la Préfecture du Calvados, ainsi que sur son site internet, pendant un an.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


   
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