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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - COMMUNE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE MERVILLE FRANCEVILLE
Correspondant : - 6 AV ALEXANDRE DE LAVERGNE - 14810 MERVILLE FRANCEVILLE, , tél : 02.31.24.21.83, fax : 02.31.24.03.15, courriel :
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, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarche.com.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché :
Marché de services en vue de la révision d'un P.O.S. dans la forme juridique d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), avec envoi du dossier de consultation aux candidats qui en font la demande.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'u marché unique fractionné à une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : mission de base (état initial de l'environnement et diagnostic/PADD/concertation/mise en forme dossier PLU/mise au point dossier définitif après enquête publique.
Tranche conditionnelle : orientations particulières d'aménagement.
Date limite de réception des offres : 30/08/2010 à 12H00.
Adresse où elles doivent être transmises : Mairie de Merville-Franceville-Plage, avenue Alexandre de Lavergne, 14810 Merville-Franceville-Plage, tél : 02.31.24.21.83, fax : 02.31.24.03.15, courriel :
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Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le cahier des charges est disponible en Mairie.
Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à M. le Maire de Merville-Franceville-Plage avenue Alexandre de Lavergne 14810 Merville-Franceville.
La mention 'candidature pour la révision d'un POS dans la forme juridique d'un PLU'.
Date d'envoi du présent avis : 29/06/2010.
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